L'architecte exerce une profession libérale de sorte qu'il n'est pas un commerçant.
Les honoraires couvrent le travail important de réflexion, de création, de dessin, de travail administratif, de prestations extérieures et de contacts que représente l'exécution des missions de l'architecte. Ils rétribuent également son expérience, son talent et sa renommée.
Alors que l'entrepreneur ou le promoteur remettent généralement des devis gratuits, il est normal de rémunérer les pré-études et esquisses de l'architecte, celles-ci pouvant faire l'objet d'un contrat limité. Il est d'usage de calculer les honoraires sur base du coût total de la construction en fonction d'un pourcentage qui tient compte de la complexité du projet. Certains frais et prestations (relevés,...) peuvent faire l'objet d'honoraires supplémentaires. D'autres méthodes de calcul sont possibles comme le forfait ou la régie.
Quelque soit leurs modes de calcul, les honoraires sont fixés contractuellement au début de la mission et ils correspondent aux prestations demandées et convenues de commun accord. Il y a lieu dans tous les cas de respecter l'obligation légale de contrôle des travaux.
La première entrevue est généralement gratuite. Elle permet d'évaluer l'ampleur de la mission et de donner toutes les explications sur la méthode de travail du bureau.
Dans tous les cas un contrat écrit est établi. Il constitue une garantie pour les deux parties en définissant les droits et obligations des intervenants.

Le contrat décrit :

- l'étendue de la mission et les différentes phases qui la constituent ;
- le programme de la construction envisagée ;
- le budget s'il est défini ;
- les honoraires de l'architecte et les modalités de paiement ;
- les éventuelles modalités d'arrêt de la mission ou de résiliation.



 
 

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